Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.montatoueur.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

MonTatoueur SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 993 113 968
Siège social : 31 rue de Niederbruck, 68290 Masevaux-Niederbruck, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11993113968
Code NAF : 62.01Z — Programmation informatique
Adresse e-mail : contact@montatoueur.fr

Président : Daniel Bottlaender
Directeur général : Nathan Bruckert
Directeur de la publication : Daniel Bottlaender, Président

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : www.ionos.fr

Les données du Site sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

3. Activité du Site

MonTatoueur SAS édite et exploite une plateforme en ligne d'annuaire et de mise en relation entre des personnes recherchant un tatoueur (ci-après « les Clients ») et des artistes tatoueurs professionnels exerçant en France (ci-après « les Artistes »). Le Site propose également :

• des fonctionnalités de référencement et de mise en avant payantes destinées aux Artistes (abonnements) ;
• des outils de gestion d'activité destinés aux Artistes (fiches clients, agenda, liens de paiement, facturation) — certains en version bêta ;
• un module dédié aux conventions de tatouage (référencement d'événements, espace organisateur).

L'accès au Site et la recherche de tatoueurs sont gratuits pour les visiteurs.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, code source, graphismes, logo, icônes, base de données, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de MonTatoueur SAS, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, visuels et créations artistiques publiés par les Artistes sur leurs profils demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs. En les publiant sur la plateforme, les Artistes concèdent à MonTatoueur SAS une licence d'utilisation dans les conditions définies aux Conditions Générales d'Utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou extraction, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l'ayant droit concerné, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et, s'agissant de la base de données, une atteinte aux droits du producteur de base de données au sens des articles L.342-1 et suivants du même code.

5. Responsabilité

MonTatoueur SAS agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Elle n'est pas partie aux relations contractuelles nouées entre un Artiste et son client. À ce titre, et dans les limites prévues par la loi, MonTatoueur SAS ne saurait être tenue responsable :

• des informations, photographies et descriptions publiées par les Artistes sur leurs profils, dont ceux-ci sont seuls responsables ;
• de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations fournies par les Artistes (y compris tarifs et délais indicatifs) ;
• de la réalisation, de la qualité ou du résultat des prestations de tatouage exécutées par les Artistes ;
• des litiges, dommages ou préjudices survenant dans le cadre de la relation entre un Artiste et son client, même initiée via la plateforme ;
• des contenus des sites tiers vers lesquels le Site renvoie (réseaux sociaux, billetteries de conventions, sites des Artistes) ;
• d'une interruption temporaire ou d'un dysfonctionnement du Site.

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), MonTatoueur SAS agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les Artistes et les utilisateurs. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@montatoueur.fr ; il sera retiré promptement après vérification. Les mesures de modération volontaires mises en œuvre de bonne foi (notamment la modération des avis avant publication) le sont au titre de l'article 7 du Règlement (UE) 2022/2065.

Point de contact unique (articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065) : pour les autorités des États membres, la Commission européenne ainsi que pour les destinataires du service : contact@montatoueur.fr (communication possible en français et en anglais).

6. Statut des Artistes référencés

Les Artistes référencés sur le Site sont des professionnels indépendants, seuls responsables du respect de la réglementation applicable à leur activité, notamment en matière d'hygiène et de salubrité (articles R.1311-1 et suivants du Code de la santé publique), de déclaration de leur activité et de leurs obligations fiscales et sociales. La vérification du SIRET et du certificat hygiène et salubrité opérée par MonTatoueur SAS est une vérification documentaire qui ne constitue ni un agrément ni une garantie.

7. Classement des résultats de recherche

Conformément à l'article L.111-7 du Code de la consommation et au Règlement (UE) 2019/1150 (« Platform to Business »), les modalités de référencement, de classement et de déclassement des profils sont décrites sur la page publique « Comment fonctionne le classement ». Les profils bénéficiant d'une mise en avant payante sont identifiés comme tels.

8. Données personnelles

MonTatoueur SAS traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Les informations détaillées (données collectées, finalités, durées de conservation, droits) figurent dans la Politique de confidentialité.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@montatoueur.fr

9. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) et des traceurs publicitaires (pixel Meta). Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment. Voir la Politique de confidentialité — section Cookies.

10. Médiation et règlement des litiges

Réclamation préalable : toute réclamation peut être adressée à contact@montatoueur.fr. MonTatoueur SAS s'efforce d'y répondre dans un délai de 30 jours.

Consommateurs : les services payants de MonTatoueur SAS sont exclusivement réservés à des professionnels ; aucune vente n'est conclue avec des consommateurs. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation n'a donc pas vocation à s'appliquer. Si une offre destinée aux consommateurs venait à être proposée, un médiateur de la consommation agréé serait préalablement désigné et mentionné sur cette page.

Professionnels (Artistes, Organisateurs) : les litiges relatifs aux services payants souscrits à titre professionnel sont régis par les Conditions Générales de Vente.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive est attribuée à la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Mulhouse (Haut-Rhin, France).